Le cadre de désignation du RSS
Le cadre légal. Selon le Code du travail, dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, chaque syndicat qui constitue une section syndicale peut, s'il n'est pas représentatif dans le périmètre de la section, désigner un RSS pour développer son audience.. Dans les entreprises qui emploient moins de 50 salariés, le syndicat non représentatif dans l'entreprise ...