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Le plus important, on doit mettre dans les statuts les différentes conditions pour modifier la création des statuts par les membres. La définition du règlement intérieur Beaucoup de gens croient que le règlement intérieur est obligatoire dans le cadre de la création d’une association. Or, ce n’est pas le cas. Le règlement intérieur n’est pas une mention des statuts.
Cependant, durant le processus de création et d’immatriculation au RCS, certaines informations sont requises, dont les statuts, la forme juridique et la raison sociale. Cette dernière revêt une importance capitale pour votre technique markéting. Quelle est la définition de la raison sociale ? Comment la choisir ? Et quelle est sa différence avec la dénomination, le nom et l’enseigne ? Définition