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En effet, il existe au niveau des vehicules les fiscaux et les vapeurs.  Les derniers sont liés directement à la force du moteur. Les seconds permettent de déterminer sa capacité théorique. Ainsi, pour faire des calculs sur les primes d’assurances et de taxe par rapport au certificat de l’immatriculation, on doit les considérer.

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Ensuite, cinq ans plus tard, donc en 2009, la loi a alors étendu ce processus jusqu'aux cyclomoteurs. Ainsi, tout cyclomoteur acheté et mis en circulation doit être nécessairement immatriculé par son titulaire. Pour ce faire, les dispositions mises en place permettent de le faire sans aller dans une préfecture. Il est possible de procéder à sa réalisation depuis son domicile.